Expression

Le Code Général des Collectivités Territoriales est l'outil qui permet aux Collectivités de fonctionner. Il fixe les règles. Il permet notamment aux conseillers municipaux qui n'appartiennent pas à la majorité de s'exprimer dans le bulletin de la commune et de disposer d'un local pour y tenir des permanences. C'est pour cette raison que j'ai proposé à Arnaud Foubert d'ajouter lors du prochain Conseil une délibération visant à supprimer un article du règlement intérieur du Conseil municipal qui allait à l'encontre de la loi en restreignant l'expression des élus à la création d'un "groupe" de deux conseillers.

Cette disposition était étrange, elle tenait la commune à la merci d'une contestation au Tribunal Administratif et d'une condamnation. Le tout aux frais des Crépynois car il aurait été nécessaire d'engager un avocat.

Je vais donc désormais publier un texte dans le Crépy-Infos et sur les autres supports municipaux de communications.